Contrôle technique pour construction de deux logements

Objet

Contrôle technique complet lié à la transformation d’un ancien établissement en deux logements individuels, comprenant l’évaluation de la solidité des ouvrages, la sécurité des occupants et les attestations réglementaires.

Prestations principales

• Vérifications de la solidité des ouvrages neufs et des éléments d’équipements indissociables (L).
• Vérifications de la solidité des existants et appréciation de leur maintien en service (LE).
• Contrôle de la sécurité dans les bâtiments d’habitation (SH).
• Réalisation des attestations d’accessibilité pour les personnes handicapées (AttHAND / Hand).
• Évaluation et attestation de conformité aux exigences RE2020 (ATT RE2020, seuils 2025).
• Vérification des installations électriques avant mise sous tension (CONSUEL).

Phasage et livrables

• Interventions réparties sur les phases de conception et d’exécution (documents et rapports aux étapes APS, APD/PC, PRO/DCE, EXE, DOE/DGD).
• Livrables techniques à fournir pour chaque phase : rapports de contrôle, attestations (RE2020, accessibilité), comptes rendus d’intervention et documents de conformité pour mise sous tension.
• Possibilité d’adaptation technique des livrables par avenant soumis à l’accord de l’autorité en charge du dossier.

Contraintes techniques et exigences

• Respect strict des prescriptions RE2020 et production des attestations associées.
• Application des règles et méthodes de contrôle technique pour la solidité et la sécurité des constructions.
• Mesures de protection et de confidentialité pour le traitement des données à caractère personnel liées aux opérations de contrôle.

Exigences contractuelles liées à l’exécution

• Remise des livrables selon les échéances définies par phase (délais par livrable précisés dans les documents de mission).
• Obligation de disposer des assurances professionnelles nécessaires (responsabilité civile et garantie décennale) et de se conformer aux prescriptions relatives à la sécurité et à la santé sur chantier.