Contrôle de sécurité du mobilier sportif

Exigences opérationnelles

• Réalisation d'un registre de sécurité à chaque nouveau contrôle.
• Rédaction et transmission d'un rapport d'intervention après chaque contrôle, avec traçabilité des opérations.
• Établissement d'un bulletin de livraison/bon de prestation comportant identifiants (marché, titulaire), date, service destinataire, référence au bon de commande, désignation et quantités.

Délais et modalités d'exécution (par bon de commande)

• Délai d'intervention à respecter selon nombre d'équipements à contrôler (délai variable selon volumétrie).
• Délai d'avancement pour avis sur dossier avant toute conception d'intervention.
• Transmission des rapports dans un délai court après intervention.

Transport, emballage et responsabilités

• Organisation et facturation des déplacements pris en charge par le titulaire.
• Transit et emballage sous la responsabilité du titulaire.

Vérifications, admission et garantie

• Opérations de vérification et d'admission des prestations avec possibilité d'acceptation ou de rejet selon les contrôles effectués.
• Garantie contractuelle couvrant la responsabilité des prestations (durée contractuelle précisée dans les pièces contractuelles).

Conformité, sécurité des données et assurances

• Conformité aux normes applicables à la sécurité sportive et obligations en matière de confidentialité et de sécurité des données (RGPD, RGS) ; prévision d'audits et de phase de réversibilité.
• Justificatifs d'assurance à fournir couvrant responsabilité civile et dommages tiers.

Sous-traitance, variantes et développement durable

• Sous-traitance autorisée sous conditions contractuelles.
• Possibilité de variantes et prestations supplémentaires éventuelles.
• Intégration de critères liés au développement durable et nécessité de fournir preuves de démarches durables.