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Contrôle réglementaire et maintenance des équipements sous pression des laboratoires Inserm et Nantes Université
Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées pour le lot 1 - Contrôle réglementaire des appareils à pression de vapeur d’eau
-
Inspection périodique
- Vérification de l’état de l’équipement sous pression pour assurer un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation.
- Comprend des vérifications à l’arrêt et en fonctionnement, incluant :
- Identification de l’équipement
- Vérification de la situation administrative (inspections, épreuves, requalifications)
- Vérification des documents associés (état descriptif, dossier, PV d’épreuves)
- Examen des exigences d’installation et d’exploitation
- Inspection extérieure et intérieure des parois et éléments de structure
- Mesure des épaisseurs des parois
- Vérification des accessoires de sécurité
- Enregistrement de l’inspection dans les dossiers de l’équipement
- Les récipients et générateurs de vapeur seront contrôlés tous les 24 mois.
- Un planning d’inspection doit être établi et validé un mois avant le début de la campagne d’inspection.
-
Autres inspections
- Inspections supplémentaires peuvent être demandées :
- Avant épreuve périodique
- Après réparations ou incidents
- Après épreuve à pleine surcharge
- Après arrêt prolongé
- En cas de déménagement
- 1 mois après la mise en service initiale d’un équipement
- L’inspection doit être réalisée dans un mois suivant la demande d’intervention écrite.
- Inspections supplémentaires peuvent être demandées :
-
Requalification décennale
- Portant sur l’équipement sous pression et ses accessoires de sécurité.
- Comprend :
- Inspection approfondie
- Épreuve hydraulique
- Vérification des accessoires de sécurité
- Vérification documentaire
- Vérification intérieure et extérieure de l’appareil
- Inspections tous les dix ans ou en cas de changement de propriétaire/exploitant.
-
Procès verbal d’intervention
- Remis après chaque contrôle réglementaire au conseiller de prévention et à la structure concernée dans un délai de deux mois.
- Le paiement des factures est conditionné à la production de ces documents.
-
Non-conformité
- En cas de non-conformité, l’équipement doit être neutralisé et un rapport doit être fait dans les cinq jours ouvrés.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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