Contrôle réglementaire et maintenance des équipements sous pression des laboratoires Inserm et Nantes Université

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm)
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Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 - Contrôle réglementaire des appareils à pression de vapeur d’eau

  1. Inspection périodique

    • Vérification de l’état de l’équipement sous pression pour assurer un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation.
    • Comprend des vérifications à l’arrêt et en fonctionnement, incluant :
      • Identification de l’équipement
      • Vérification de la situation administrative (inspections, épreuves, requalifications)
      • Vérification des documents associés (état descriptif, dossier, PV d’épreuves)
      • Examen des exigences d’installation et d’exploitation
      • Inspection extérieure et intérieure des parois et éléments de structure
      • Mesure des épaisseurs des parois
      • Vérification des accessoires de sécurité
      • Enregistrement de l’inspection dans les dossiers de l’équipement
    • Les récipients et générateurs de vapeur seront contrôlés tous les 24 mois.
    • Un planning d’inspection doit être établi et validé un mois avant le début de la campagne d’inspection.
  2. Autres inspections

    • Inspections supplémentaires peuvent être demandées :
      • Avant épreuve périodique
      • Après réparations ou incidents
      • Après épreuve à pleine surcharge
      • Après arrêt prolongé
      • En cas de déménagement
      • 1 mois après la mise en service initiale d’un équipement
    • L’inspection doit être réalisée dans un mois suivant la demande d’intervention écrite.
  1. Requalification décennale

    • Portant sur l’équipement sous pression et ses accessoires de sécurité.
    • Comprend :
      • Inspection approfondie
      • Épreuve hydraulique
      • Vérification des accessoires de sécurité
      • Vérification documentaire
      • Vérification intérieure et extérieure de l’appareil
    • Inspections tous les dix ans ou en cas de changement de propriétaire/exploitant.
  2. Procès verbal d’intervention

    • Remis après chaque contrôle réglementaire au conseiller de prévention et à la structure concernée dans un délai de deux mois.
    • Le paiement des factures est conditionné à la production de ces documents.
  3. Non-conformité

    • En cas de non-conformité, l’équipement doit être neutralisé et un rapport doit être fait dans les cinq jours ouvrés.

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