Contrôle de la qualité des carburants et des combustibles

Direction générale de l'énergie et du climat
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et DROM-COM
Durée
1 an (début 30/12/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 3 000 000 €

Contrôles et analyses de carburants et combustibles

Produits et infrastructures contrôlés

  • Contrôle des carburants distribués en stations-service (essences SP95, SP98, SP95‑E10, E85 et autres variantes) et des gazoles (B7, B10, XTL/HVO) ainsi que des combustibles stockés en dépôts (fiouls domestiques et fractions, gazoles non routiers, diesel marin, fiouls lourds, B100, EMAG destinés à la formulation).

Prélèvements et échantillonnage

  • Prélèvements en point de distribution (pompe) et en dépôts selon procédure normalisée d'échantillonnage. Respect des exigences de traçabilité et de chaîne de custody (fiche d'échantillonnage à renseigner, conditions de remplacement d'un prélèvement en cas d'impossibilité, modalités de prélèvements complémentaires sous délai court si demandé).

Analyses et méthodes

  • Analyses physico‑chimiques et recherche de conformité réalisées selon les normes et références applicables (notamment EN 14275 pour l'échantillonnage et EN 14274 pour les méthodes d'essai) et les arrêtés/ décisions réglementaires correspondants.

Rapports et livrables

  • Production de rapports d'échantillonnage, rapports trimestriels et rapport annuel d'analyses au format électronique (tableaux Excel structurant prélèvements, résultats analytiques, anomalies, non‑conformités et recommandations). Transmission des pièces justificatives et mémoire de facturation associés.

Organisation et opérations

  • Planification annuelle des campagnes de prélèvements avec répartition par type de carburant et ordre de grandeur des volumes de prélèvements (centaines de prélèvements annuels pour stations ; dizaines par an pour certaines campagnes groupées). Gestion logistique des déplacements sur site, transport et conservation des échantillons, suivi des non‑conformités et communication des résultats.

Aspects qualité, sécurité et conformité

  • Respect des procédures de traçabilité, confidentialité et conformité aux exigences de dématérialisation et de protection des données lors des échanges électroniques. Participation aux instances de suivi (comité de pilotage, réunions de suivi, audits annuels) et fourniture des éléments demandés pour les contrôles et la facturation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.