Mise en œuvre de prestations de contrôle de la marque Produit en Île-de-France

Région Île-de-France
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Date limite10 septembre 2025 à 00 h
LocalisationÎle-de-France
Durée
24 mois au total, avec un début en octobre 2025
Budget
Estimation: 110 000 €

Prestations techniques demandées

  1. Description des prestations attendues
    Le prestataire devra réaliser des contrôles auprès des entreprises adhérentes à la marque PRODUIT EN Île-de-France. Les contrôles porteront sur :

    • La conformité des produits aux critères définis dans le cahier des charges (origine des matières premières, lieu de transformation, part du coût de revient francilien).
    • Vérification de l’apposition du logo PRODUIT EN Île-de-France sur les produits emballés, et conformité avec la charte graphique.
    • Vérification documentaire (factures d’approvisionnement, preuves de traçabilité) et audit des processus de production sur site.
    • Réalisation de contrôles auprès de 33 % des entreprises annuellement, soit un minimum de 200 entreprises par an, représentatives de la répartition géographique et typologique.

  2. Modalités de réalisation des contrôles

    • Fournir une grille prévisionnelle annuelle des visites.
    • Assurer un contrôle impartial et indépendant d’un minimum de 200 entreprises par an.
    • Réaliser des contrôles avec préavis (10 jours ouvrés minimum).
    • Rédiger un rapport détaillé pour chaque contrôle, incluant les non-conformités.

  1. Fréquence et durée des contrôles

    • Réaliser de 15 à 18 contrôles chaque mois, avec une attention particulière aux périodes de production.
    • Chaque contrôle sur site pourra durer entre 1h et 5h.

  2. Coordination des contrôles

    • Un interlocuteur référent sera désigné pour les relations avec la Région Île-de-France.

  3. Organisation logistique et contraintes spécifiques

    • L’équipe d’auditeurs doit être formée aux spécificités de la production agricole et agroalimentaire francilienne.
    • Les contrôles doivent respecter les normes sanitaires en vigueur.

  4. Livrables, rendu des rapports et suivi des contrôles

    • Transmission d’un rapport écrit et détaillé pour chaque contrôle sous 10 jours ouvrés.
    • Le rapport doit inclure la date, l’heure de l’audit, les éléments vérifiés, et les écarts constatés.

  5. Réunions et bilans des contrôles

    • Organisation de réunions de lancement et de bilans semestriels des contrôles effectués.

  6. Missions et contenu des bons de commande

    • Possibilité de réaliser des audits supplémentaires au-delà des 200 audits annuels prévus.
    • Fourniture de recommandations pour l'amélioration du cahier des charges.

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Critères d'évaluation

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