Contrôle légal des comptes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 mai 2026 à 10 hLocalisation
Paris (75)Durée
6 ans (exercices 2026 à 2031 inclus)
Budget
Estimation: 350 000 €
Mission de certification et prestations associées
Périmètre technique
- Certification légale des comptes des régimes complémentaires (RC, ASV) et du régime invalidité-décès (RID), ainsi que du régime facultatif géré séparément (CAPIMED).
Organisation de la mission
- Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant.
- Présentation d'un plan de mission et d'un programme de travail détaillant la nature et l'étendue des diligences, l'estimation des heures et des moyens, et le planning des phases (prise de connaissance, revue préliminaire, évaluation du contrôle interne, examen des états financiers).
- Moyens fournis : accès aux locaux, archives et documents nécessaires pour l'exécution des diligences.
Prestations complémentaires et livrables
- Prestations autres que la certification : attestations, revues du contrôle interne, revues ciblées du système d'information en cas de changement d'application.
- Rapports annuels et comptes rendus des diligences conformément aux obligations légales et aux normes professionnelles applicables.
Démarche et conformité
- Démarche d'audit à décrire en lien avec le projet de modernisation du système d'information.
- Travaux à conduire selon les normes professionnelles (référence CNCC) et les prescriptions légales propres à la mission de certification.
Tous les détails du marché
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