Contrôle des installations d'assainissement non collectif et gestion administrative
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des missions
Contrôles techniques
- Contrôle de conception, de réalisation et de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (ANC).
- Réalisation de fiches d'enquête terrain, vérification des filières, repérage des ouvrages, relevés photographiques et, si besoin, prélèvements pour analyse en laboratoire.
- Études de conception pour installations nouvelles; visite de contrôle avant couverture des ouvrages; évaluation indépendante et rapport technique.
Gestion administrative et reporting
- Tenue d'une permanence conseil mensuelle sur demande et participation aux commissions thématiques.
- Gestion des appels, courriels, prise de rendez-vous, suivi des dossiers, gestion des contentieux et réinstruction de dossiers.
- Rédaction et transmission des rapports de visite, attestations de bonne réalisation, bordereaux d'exploitation et rapport annuel synthétique (format papier et électronique modifiables).
Procédures d'exécution et coordination
- Exécution guidée par un listing annuel prévisionnel fourni par la collectivité; programmation des visites selon planning.
- Désignation d'au moins un référent et répartition des rôles (chef de mission, enquêteur terrain, etc.) ; remplacement par personnel aux qualifications équivalentes si nécessaire.
- Production de documents types validés en amont (rapports, courriers, fiches terrain) et archivage des éléments de contrôle.
Modalités opérationnelles
- Remise systématique d'un rapport de visite ou d'une attestation de bonne réalisation selon le cas, avec plans/implantations A4 pour les filières contrôlées.
- Préconisations et priorisation des travaux éventuels; gestion des contre-visites et suivi des recours.
- Indépendance de prescription requise lors des contrôles et constats techniques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Avis de passage personnalisé adressé au propriétaire; prise de rendez‑vous avec le propriétaire; repérage des installations, vérification des filières et des documents fournis, prises de photos et constatation des risques sanitaires/environnementaux; établissement et remise d'un rapport de visite ou d'une attestation de bonne réalisation avec annexes (plans, sortie A4 d'implantation). Possibilité de contre-visites et suivi des recours selon procédure.
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