Accord-cadre pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif

2. Vérification de l'Exécution des Travaux

   • Réalisation de visites sur site pour vérifier que les travaux respectent les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC.
   • Délivrance d'un certificat de conformité par le SPANC après vérification.

3. Vérification du Fonctionnement et de l'Entretien

   • Suivi des installations pour assurer leur bon fonctionnement et leur entretien, avec une périodicité de vérification tous les 8 à 10 ans.
   • Réalisation de vérifications exceptionnelles sur demande.

4. Vérification du Fonctionnement et de l'Entretien à la Demande

   • Interventions ponctuelles à la demande des usagers, notamment lors de la vente d'un immeuble.

Quantités Estimatives

• Contrôles réalisés au cours des 4 dernières années :

  • Examen préalable de la conception : 78 (2022), 65 (2023), 62 (2024), 50 (2025 estimé).
  • Vérification de l'exécution des travaux : 40 (2022), 46 (2023), 47 (2024), 43 (2025 estimé).
  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien : 554 (2022), 555 (2023), 580 (2024), 650 (2025 estimé).
  • Vérification à la demande : 163 (2022), 157 (2023), 124 (2024), 130 (2025 estimé).

• Estimation du nombre de contrôles à réaliser par an :

  • Examen préalable de la conception : 55.
  • Vérification de l'exécution des travaux : 50.
  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien : 800.
  • Vérification à la demande : 130.