Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Communication et information

• Concevoir et diffuser courriers de convocation et d'information aux usagers.
• Organiser la communication et les réunions publiques prévues.

Contrôles et interventions techniques

• Visites sur site pour diagnostiquer le fonctionnement, vérifier l'entretien et relever anomalies.
• Contrôles de conception et d'exécution d'installations neuves ou réhabilitées sur demande expresse du service compétent.

Rapports, bilans et suivi

• Rédaction et transmission des rapports de visite selon l'armature réglementaire.
• Établissement de bilans détaillés par commune et tableaux de suivi (Excel ou équivalent) avec synthèses finales (nombre d'installations visitées, états, ratios conformité/non-conformité, priorités de réhabilitation).

Conformité réglementaire et méthodes

• Application des textes et arrêtés encadrant les ANC (notamment arrêté du 27/04/2012) et utilisation des formulaires/fiches de travail fournis.
• Validation préalable des modèles de documents avec le service compétent.

Contraintes opérationnelles et prestations complémentaires

• Prise de rendez-vous et adaptation aux disponibilités des usagers (y compris périodes estivales et résidences secondaires).
• Tenue et conservation des équipements et documents, assistance à la collecte et au croisement des données (bases publiques, fiches techniques).
• Respect des obligations de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD) et des règles de sécurité applicables.

Livrables typiques

• Rapports de visite individualisés.
• Bilans et rapports de synthèse communaux numériques (et supports physiques si demandé).
• Tableaux de suivi mis à jour transmis selon planning ou facturation.