Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur instao.fr

Contrôles périodiques des installations existantes

Vérification du bon fonctionnement et de l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Collecte et analyse des données existantes (listing initial des installations, informations associées).
Prise de rendez‑vous avec les usagers, information préalable et remise du règlement SPANC avant visite.
Réalisation des visites sur site, contrôle des éléments réglementaires et techniques, rédaction d'un rapport de visite selon un modèle validé.
Gestion des absences/ refus et organisation de contre‑visites si nécessaire.

Contrôles pour installations neuves ou réhabilitées

Contrôle de conception et d'implantation des filières, examen des rapports de conception et des pièces techniques.
Délivrance d'avis de conformité ou de non‑conformité et suivi des non‑conformités jusqu'à résolution.
Contrôle de bonne exécution des travaux et réalisation d'une éventuelle seconde visite pour filières particulières.

Rapports, données et modalités de restitution

Proposition d'un modèle de rapport de contrôle à valider par le pouvoir adjudicateur ; utilisation systématique du modèle pour tous les contrôles.
Renseignement exhaustif des informations demandées dans le modèle de rapport.
Saisie et tenue d'une base de données Excel reprenant les contrôles effectués et les données associées.
Transmission des avis de conformité en version papier (exemplaires prévus pour signature).

Exigences opérationnelles et logistiques

Mise à disposition par le titulaire de tout le matériel nécessaire (outillage d'inspection, équipements adaptés aux sols et filières, capacité de prélèvements et analyses si requis).
Respect strict des règles d'hygiène et de sécurité et présentation d'une pièce d'identité/fonction lors des visites.
Organisation de la continuité du service (planification des congés, responsable d'équipe joignable).
Interdiction pour le titulaire de réaliser des études ou travaux d'extension/réhabilitation des installations sur le même périmètre.

Relations usagers et délais opérationnels

Accueil téléphonique et rappel des usagers sous 48 heures hors week‑ends et jours fériés ; information et accompagnement des usagers sur les démarches.
Délai de traitement des dossiers de conformité précisé : avis sur conformité à rendre sous 10 jours ouvrés à réception du dossier complet.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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