Contrôle de la gestion et exploitation du stationnement

Ville de Levallois
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Levallois-Perret (92)
Durée
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 reconductions (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 100 000 €

Missions de contrôle du stationnement

Mission n°1 — Contrôle technique

  • Visites annuelles de l'ensemble des parkings selon un planning annuel à établir et ajuster.
  • Vérification de l'exécution et de l'entretien des installations (bornes, équipements de péage, horodateurs, éclairage, ventilation, accès) : conformité, sécurité, opérations de maintenance et remplacement.
  • Vérification de la réalisation des visites obligatoires par les organismes habilités et du suivi des recommandations.
  • Rédaction d'une fiche par parking après chaque visite (état du bâti, installations, prestations réalisées, observations) et transmission dans le délai contractuel.
  • Propositions techniques annuelles pour le gros entretien et le renouvellement (GER) et pour l'amélioration/modernisation des installations.
  • Bilan annuel d'occupation, suivi des places et abonnements, détection des dérives et perspectives d'évolution.

Mission n°2 — Contrôle juridique et administratif

  • Contrôle des contrats souscrits par le délégataire et vérification des avenants et évolutions contractuelles.
  • Évaluation de l’efficience du délégataire et analyse des propositions d’amélioration (fiabilité, rentabilité, économies d’énergie).
  • Assistance et avis juridique en cas de litiges, et veille réglementaire sur les textes applicables.

Mission n°3 — Contrôle financier

  • Vérifications trimestrielles de la conformité tarifaire et des mécanismes de révision des tarifs appliqués.
  • Suivi des paiements des redevances, des engagements d’investissements et reporting des flux financiers liés à l’exploitation.

Réunions et livrables

  • Quatre réunions trimestrielles d’exploitation par an, comptes rendus et réunions spécifiques liées aux missions techniques, juridiques et financières.
  • Présentation annuelle synthétique destinée aux instances décisionnelles, rapport d’analyse général et note de synthèse chiffrée.
  • Missions ponctuelles d’études et d’assistance (faisabilité technique et financière, étude de flux, optimisation) réalisées par bons de commande selon BPU.

Contraintes opérationnelles et gestion des données

  • Obligation de secret professionnel et de discrétion, conformité RGPD : nomination d’un Délégué à la Protection des Données et tenue d’un registre des activités de traitement.

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