Contrôle financier et assistance financière et fiscale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet général
- Réalisation d'analyses et d'actions d'expertise financière et fiscale liées à l'exécution d'un contrat de délégation de service public : contrôle des comptes fournis annuellement et assistance ponctuelle sur des questions financières ou fiscales.
Prestation P01 — Contrôle financier (forfait)
- Analyse complète des documents financiers annuels fournis par le cocontractant : comptes d'exploitation, bilans, annexes contractuelles (ex. annexe 13), provisions, dettes, TRI, EBE et autres agrégats.
- Identification et justification des écarts par rapport aux prévisions et comptes prévisionnels ; suivi des évolutions et des principaux indicateurs.
- Production de livrables : rapport d'analyse détaillé, document synthétique (diaporama), notes circonstanciées, projets de courriers et notes d'alerte.
- Délais d'exécution : 45 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande.
Prestation P02 — Assistance financière et fiscale (ponctuelle)
- Rédaction de notes, courriers et documents administratifs ; analyses financières et fiscales chiffrées (tableaux, graphiques) ; préparation et participation à conférences téléphoniques et réunions ; rédaction de PV et documents (délibérations, avenants, clauses) selon besoin.
- Modalités détaillées (unités et quantités indicatives annuelles) :
- P02.01 Assistance standard : 30 heures
- P02.02 Assistance en urgence : 20 heures
- P02.03 Participation réunion (½ journée) : 2 demi-journées
- P02.04 Visioconférence : 10 heures
- P02.05 Participation réunion (1 journée) : 1 journée
- P02.06 Participation réunion (½ journée hors siège) : 1 demi-journée
- P02.07 Participation réunion (1 journée hors siège) : 1 journée
- Règles d'organisation : délai d'invocation indicatif pour prestations standard 11 jours, pour prestations urgence 2 jours.
- Règle de facturation opérationnelle : conférence téléphonique inférieure à 30 minutes non rémunérée.
Contraintes et modalités communes
- Coordination via un interlocuteur unique.
- Respect de la confidentialité et des exigences de sécurité contractuelles.
- Livrables en français, fournis en version numérique.
- Présentation et restitution attendues sous forme de rapports, notes explicatives et supports de présentation.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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