Contrôle extérieur du dossier projet d'élargissement de la RN104

Déroulé et échanges

• Rédaction d'un rapport de contrôle initial détaillant constats, éléments conformes/non conformes et recommandations.
• Transmission des observations et suivi des réponses apportées par la maîtrise d'œuvre ; vérification de la prise en compte de ces réponses et émission d'un avis final.
• Formalisation et conservation des échanges et des rapports successifs.

Réunions et documents de suivi

• Organisation de réunions de lancement et de clôture, et d'une réunion dédiée à la prise en compte des observations.
• Rédaction et diffusion des relevés de décisions et comptes rendus.

Contraintes, obligations et moyens

• Application des prescriptions techniques et guides de référence mentionnés dans le dossier de consultation.
• Respect des obligations relatives à la sécurité, à la cybersécurité et à la protection de la main-d'œuvre.
• Mise en place des assurances requises et cession des droits d'exploitation conformément aux règles de propriété intellectuelle applicables.

Livrables et formats

• Rapport exhaustif de contrôle (constats, non-conformités, mesures correctives recommandées).
• Attestation de conformité ou d'écart.
• Livrables remis en formats numériques (PDF et formats éditables tels que DOCX/XLSX).

Exigences opérationnelles

• Utilisation d'un espace de travail collaboratif et d'échanges dématérialisés.
• Tenue à jour et traçabilité des échanges et documents produits.