Contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contrôles métrologiques et opérationnels des dispositifs d'autosurveillance
Périmètre technique
- Vérification des dispositifs d'autosurveillance installés sur les stations de traitement et ouvrages associés : points de prélèvement en entrée et sortie de traitement, points boues avant traitement, déversoirs en tête, by-pass, et points SANDRE spécifiques (A7, A8 REUT le cas échéant).
Nature des contrôles à réaliser
- Contrôles de présence et d'implantation des capteurs et dispositifs.
- Vérification du bon fonctionnement et des conditions d'exploitation (mesures opérationnelles, alarmes, alimentations, raccordements, protections).
- Contrôles techniques et dimensionnels des équipements (gabarits, positionnement, organes de prétraitement associés).
- Évaluation de la représentativité et de la fiabilité des mesures (stabilité, dérive, cohérence inter-points).
- Vérification des modalités de prélèvement, de conservation, de conditionnement et de transport des échantillons, ainsi que des délais jusqu'à analyse.
- Contrôle de la cohérence entre le manuel d'autosurveillance (procédures écrites) et le matériel/procédures effectivement mis en œuvre.
Moyens, méthodes et livrables
- Mise en œuvre de méthodes et matériels de mesure documentés (plans, schémas, protocoles d'essai, étalonnages).
- Présentation d'un état d'exploitation et d'entretien des dispositifs, avec relevés, photos et plans.
- Rédaction de rapports provisoires et définitifs structurés : observations, non-conformités, écarts par rapport aux référentiels, recommandations et éléments annexes (bulletins, certificats, fiches d'étalonnage).
- Exigence d'étalonnage/vérification périodique des instruments et démonstrations de raccords métrologiques.
- Organisation des interventions par une équipe qualifiée et dotée des équipements de sécurité appropriés; anticipation d'une présence d'équipes de terrain adaptées au nombre et à la configuration des sites.
Hygiène, sécurité et qualité
- Mise en œuvre d'un plan de prévention et respect des règles d'intervention en espaces confinés et zones à risque.
- Respect d'exigences QHSE : sensibilisation du personnel, gestion des impacts environnementaux et des nuisances lors des interventions.
Fréquence
- Réalisation des contrôles périodiques suivant une fréquence définie (contrôle tous les 2 ans), avec rapports associés après chaque intervention.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite d'inspection commune préalable (ICP) organisée et planifiée avant démarrage; formalisation par courrier électronique. Objectifs : identifier risques et cohabitation, compléter l'analyse des risques et le mode opératoire.
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