Contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement

Métropole Rouen Normandie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 16 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
Durée d'exécution indéterminée, exécution jusqu'à achèvement des prestations; délais de livrables : rapport provisoire 2 mois après intervention, version définitive sous 15 jours ouvrés en cas de modifications
Budget
Non précisé

Contrôles métrologiques et opérationnels des dispositifs d'autosurveillance

Périmètre technique

  • Vérification des dispositifs d'autosurveillance installés sur les stations de traitement et ouvrages associés : points de prélèvement en entrée et sortie de traitement, points boues avant traitement, déversoirs en tête, by-pass, et points SANDRE spécifiques (A7, A8 REUT le cas échéant).

Nature des contrôles à réaliser

  • Contrôles de présence et d'implantation des capteurs et dispositifs.
  • Vérification du bon fonctionnement et des conditions d'exploitation (mesures opérationnelles, alarmes, alimentations, raccordements, protections).
  • Contrôles techniques et dimensionnels des équipements (gabarits, positionnement, organes de prétraitement associés).
  • Évaluation de la représentativité et de la fiabilité des mesures (stabilité, dérive, cohérence inter-points).
  • Vérification des modalités de prélèvement, de conservation, de conditionnement et de transport des échantillons, ainsi que des délais jusqu'à analyse.
  • Contrôle de la cohérence entre le manuel d'autosurveillance (procédures écrites) et le matériel/procédures effectivement mis en œuvre.

Moyens, méthodes et livrables

  • Mise en œuvre de méthodes et matériels de mesure documentés (plans, schémas, protocoles d'essai, étalonnages).
  • Présentation d'un état d'exploitation et d'entretien des dispositifs, avec relevés, photos et plans.
  • Rédaction de rapports provisoires et définitifs structurés : observations, non-conformités, écarts par rapport aux référentiels, recommandations et éléments annexes (bulletins, certificats, fiches d'étalonnage).
  • Exigence d'étalonnage/vérification périodique des instruments et démonstrations de raccords métrologiques.
  • Organisation des interventions par une équipe qualifiée et dotée des équipements de sécurité appropriés; anticipation d'une présence d'équipes de terrain adaptées au nombre et à la configuration des sites.

Hygiène, sécurité et qualité

  • Mise en œuvre d'un plan de prévention et respect des règles d'intervention en espaces confinés et zones à risque.
  • Respect d'exigences QHSE : sensibilisation du personnel, gestion des impacts environnementaux et des nuisances lors des interventions.

Fréquence

  • Réalisation des contrôles périodiques suivant une fréquence définie (contrôle tous les 2 ans), avec rapports associés après chaque intervention.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite d'inspection commune préalable (ICP) organisée et planifiée avant démarrage; formalisation par courrier électronique. Objectifs : identifier risques et cohabitation, compléter l'analyse des risques et le mode opératoire.

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