Contrôle de dispositifs d'assainissement non collectifs

Activités terrain et méthodes

• Inspection visuelle des installations, relevés et mesures techniques nécessaires aux vérifications.
• Réalisation d'essais et contrôles prévus (tests d'écoulement, vérification des éléments de prétraitement, état général, conformité dimensionnelle et d'implantation).
• Possibilité de première visite et, si nécessaire, d'une deuxième visite pour vérification complémentaire.
• Rédaction de comptes rendus détaillés de chaque visite décrivant les constats, anomalies et préconisations.

Livrables et restitutions

• Remise de comptes rendus de visite (CRV) pour chaque inspection (premier et éventuel deuxième CRV).
• Fourniture de bilans annuels, synthèses, cartographies et statistiques issues des contrôles.
• Transmission des données et rapports au service en charge pour avis et prescriptions.

Données, confidentialité et outils

• Constitution et mise à jour d'un fichier informatique des usagers avec protection des données à caractère personnel.
• Fourniture et utilisation de matériel et moyens techniques adaptés pour l'exécution des contrôles.

Obligations, exclusions et coordination

• Interdiction explicite de réaliser des études de sol, des études de conception ou des travaux d'assainissement sur le même territoire.
• Identification des agents lors des interventions (agents habilités avec justificatifs d'identité).
• Coordination étroite avec le service public d'assainissement non collectif (procédures, réunions techniques, participation à réunions publiques si demandé).

Aspects administratifs et sécurité

• Respect des règles de sécurité d'usage et garantie de continuité des prestations.
• Facturation et modalités administratives conformes aux règles contractuelles en vigueur.