Contrôle et diagnostic d'assainissement non collectif
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions et périmètre
Objectif général : Contrôler et diagnostiquer les installations d'assainissement non collectif (ANC) existantes et vérifier la conception/exécution des installations neuves ou réhabilitées ; assurer l'information et l'assistance aux usagers.
Contrôles et diagnostics
- Vérification de l'exécution selon le cadre réglementaire : identification, localisation et caractérisation des dispositifs, accessibilité, conformité aux prescriptions techniques.
- Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien : vérification de l'existence et du fonctionnement, évaluation des risques sanitaires et environnementaux, repérage d'éventuelles non-conformités.
- Contrôle demandé lors de ventes immobilières, réalisé selon les mêmes modalités que les vérifications et diagnostics.
Modalités de réalisation des visites
- Visites organisées avec convocation de l'occupant et tenue d'un entretien sur site.
- Présence obligatoire de l'usager ou de son représentant pour procéder au diagnostic.
- Propositions méthodologiques et moyens matériels/humains à présenter par l'opérateur (méthode de contrôle, outillage, prises de vues, GPS, etc.).
Dossiers, fiches et livrables
- Ouverture d'un dossier par adresse contenant : identité propriétaire/occupant, adresse cadastrale, plan de parcelle, double de l'avis de passage, formulaire/fiches de contrôle et toutes les informations obligatoires.
- Fiches de contrôle complètes : filière (dimensionnement, âge, accessibilité, exutoire), état du système, entretien (certificats de vidange...), relevés terrain (coordonnées GPS, position des sorties), signature de l'occupant.
- Rédaction d'un rapport technique de visite après chaque intervention comprenant un avis sur le fonctionnement de l'installation et, le cas échéant, un chiffrage pré-projet des travaux nécessaires avec justification de l'origine des prix.
Accréditation et compétences
- Communication nominative et qualification du personnel intervenant ; obtention d'une accréditation délivrée par l'autorité compétente pour réaliser les contrôles.
Organisation et moyens
- Planning des interventions à proposer ; organisation du travail coordonnée avec l'autorité en charge du SPANC.
- Équipements requis : EPI pour agents, outillage de contrôle, appareil de mesure, appareil photo, GPS.
Assistance usagers
- Information et accompagnement des usagers dans le cadre des visites et après émission des rapports ; capacité à assurer des actions d'information et de communication.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Avis préalable de visite notifié à l'occupant au moins 7 jours avant l'intervention.
- La visite de diagnostic ne peut se dérouler sans la présence de l'usager ou de son représentant.
- Le planning des interventions doit être communiqué à l'autorité en charge au moins 3 jours à l'avance.
- Équipes sur site équipées d'EPI et du matériel nécessaire (outils de contrôle, appareils de mesure, appareil photo, GPS, etc.).
- Rédaction et transmission d'un rapport technique de visite au propriétaire après l'intervention (incluant avis de fonctionnement et, le cas échéant, chiffrage pré-projet des travaux et justification des prix).
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché