Prestation de contrôle de la conformité au référentiel Afnor Spec 2308

Date limite22 septembre 2025 à 17 h
LocalisationParis (75)
Durée
12 mois à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 900 000 €

Prestations techniques demandées

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable, ainsi que des prestations associées.

Prestations à bon de commande

  • Mission 1 – Instruction des demandes de certification
    Le Titulaire réalise un audit de conformité au référentiel Afnor Spec 2308 après le tournage d'un projet. Cela inclut la prise de contact avec le porteur de projet, la vérification des pièces justificatives, et la rédaction d'un rapport. Le délai d'exécution ne peut excéder 8 semaines après notification du bon de commande.
    Volumétrie estimée : 60 demandes par an.

  • Mission 2 – Accompagnement dans la promotion du volet certification de la prime RSE+
    Le Titulaire accompagne les professionnels lors de réunions pour présenter la démarche de certification et répondre aux questions. Livrables : présentation et compte-rendu de la réunion.
    Volumétrie estimée : 10 réunions sur 4 ans.

Prestations à prix forfaitaire

  • Mission 3 – Suivi qualité annuel du référentiel
    Le Titulaire réalise un suivi qualité annuel et fournit un bilan des audits, incluant des analyses statistiques et des propositions d'amélioration.
    Délai : 2 mois après la date anniversaire de notification du marché.

  • Mission 4 – Accompagnement à la mise à jour d’une FAQ
    Le Titulaire aide à répondre aux questions sur la certification liées au référentiel Afnor Spec 2308.

  • Mission 5 – Mise à jour et amélioration des prestations
    Le Titulaire met à jour ses contrôles en fonction des retours d'expérience pour améliorer les services.

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Critères d'évaluation

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