Contrôle de l'assainissement non collectif

Commune du Verdon-sur-Mer
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Verdon-sur-Mer (33)
Durée
36 mois, reconductible une fois pour 36 mois
Budget
Estimation: 39 999.99 €

Description des prestations

Contrôles techniques et réglementaires

  • Réalisation des contrôles de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves et réhabilitées.
  • Contrôles périodiques de fonctionnement (périodicité indiquée : tous les 4 ans) et contrôles spécifiques en cas de vente immobilière.
  • Contrôle de suppression d'installations et vérification des dispositifs d'assainissement existants.

Recueil, analyse et gestion des données

  • Collecte et analyse des données techniques nécessaires : plans, fonds cadastraux, plans d'installation, études de sols, rapports SPANC antérieurs, localisation des captages, faisabilité d'infiltration, zonage d'assainissement.
  • Mise à jour continue d'une base de données des installations existantes et projetées ; restitution annuelle d'un rapport de contrôle et fourniture de synthèses et historiques.

Gestion administrative et relation usagers

  • Planification des interventions, prise de rendez-vous, relances, organisation des contre-visites, rédaction et transmission des rapports de visite.
  • Accueil et information des usagers (accueil téléphonique et physique, intervention à domicile, disponibilité des agents).
  • Facturation et gestion de la redevance d'assainissement non collectif, suivi des paiements et transmission des éléments nécessaires.

Modalités d'évaluation et suites d'intervention

  • Évaluation de l'état, du fonctionnement et des risques sanitaires/environnementaux; classement des installations (conforme, amélioration nécessaire, non-conforme, danger, absence d'installation).
  • Préconisations d'entretien et de réparations, assistance juridique et échanges réguliers avec la collectivité.

Contraintes opérationnelles

  • Prise en compte des spécificités liées à l'habitat secondaire, obligation d'intégrer les installations non visitées dans l'année de signature et respect des règles d'accès à la propriété privée selon le règlement de service.

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