Construction ou reconstruction de branchements au réseau d'assainissement et pluvial
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations techniques
Nature des travaux
- Construction ou reconstruction de branchements aux réseaux d'eaux pluviales et eaux usées (systèmes unitaires, séparatifs selon cas).
- Réalisation d'ouvrages de collecte des eaux de ruissellement des espaces publics et raccordement soit au réseau d'eaux pluviales, soit à une solution alternative de gestion des eaux pluviales.
- Travaux de réfection provisoire et/ou définitive des chaussées, trottoirs et espaces verts à l'issue des interventions.
Contraintes techniques et d'exécution
- Profondeur des ouvrages jusqu'à 8 mètres.
- Interventions possibles de nuit lorsque nécessaire.
- Travaux sur voie publique et sur terrains communautaires, avec coordination des concessionnaires et respect des procédures DICT/DT.
- Exigences de sécurité : coordination SPS, plan de prévention, habilitations AIPR pour encadrants et opérateurs, CACES pour engins, astreinte et mesures de confidentialité.
Documents et procédures d'exécution
- Fourniture et approbation des plans et documents d'exécution (visas), procédures de préparation et de contrôle documentaire, PV d'ouverture de chantier éventuels.
- Procédures de réception (réception avec ou sans réserves), levée des réserves et constitution du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés).
- Décomptes et facturation conformes aux pièces contractuelles.
Gestion matériaux et déchets
- Tri, traçabilité et évacuation des déchets (y compris prise en compte de déchets amiantés le cas échéant) avec procédures de suivi (références à systèmes de traçabilité type Kraaft/trackdéchets).
- Mesures visant la réduction des nuisances (poussières, bruit, gestion des eaux) et réduction des émissions liées aux interventions (recours possible à véhicules propres).
Modalités contractuelles liées à l'exécution
- Exécution des prestations au fil de l'eau via bons de commande selon besoins.
- Absence d'allotissement (mono-attributaire) et pas de prestations complémentaires prévues dans le dossier.
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