Construction de logements locatifs libres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Réalisation d'un programme d'environ 42 logements locatifs
Objectif fonctionnel
- Conception et réalisation d'un programme immobilier d'environ 42 logements locatifs libres sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Phases et organisation
- Phase de sélection en deux temps : candidature (sélection initiale) puis remise d'une offre complète suivie d'une phase de négociation.
- Signature d'un Contrat d'Études Préliminaires (CEP) entre les parties retenues puis, le cas échéant, conclusion du CPI.
Missions de conception et études attendues
- Réalisation des études d'avant-projet et de projet (AVP/APD/PC) et production des pièces graphiques et techniques associées (APS, dossiers techniques et financiers).
- Fourniture d'une étude thermique RSEE et d'une étude carbone détaillée lors de la remise d'offre.
- Définition du programme architectural, urbain et paysager, incluant prescription « micro-forêt » et fiches de lot.
Exigences de performance et certifications
- Conception visant la conformité RE2020 (seuils 2025) et le profil FUTURHABLE (FuturHable Foncière Logement Neuf) avec objectif de certification BEE Neuf.
- Suivi et production des indicateurs ECU (Environnement, Carbone, Usage) pour évaluation de la performance.
Livrables, composition d'équipe et formalisme
- Dossier de candidature (phase 1) puis dossier d'offre complet comprenant APS, dossier technique et financier et acte d'engagement pour le CPI.
- Documents exigés : note méthodologique, CV des intervenants, organigramme, références, pièces administratives et financières renseignées dans les fichiers fournis (A.1–A.4 pour l'opérateur, B pour l'architecte, C pour l'équipe, D pour le site).
- Les livrables doivent respecter les formats demandés (Excel/PDF tamponné) et comporter les justificatifs financiers et administratifs requis.
Modalités de sélection et négociation
- Possibilité de négociation sur certains éléments techniques et financiers après remise des offres.
- Le CEP a pour objet de préciser le projet avant conclusion du CPI.
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