Construction et exploitation d'une installation photovoltaïque abritant un bâtiment de stockage

Ville de Vinay
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
Vinay (38)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Démarche environnementale et gestion des déchets

  • Mise en œuvre d'une démarche de développement durable couvrant phases chantier, exploitation et démantèlement.
  • Gestion et traitement des déchets de chantier et des composants en fin de vie (recyclage, filières adaptées).

Spécifications des modules et équipements

  • Modules photovoltaïques préférentiellement européens, mono- ou polycristallins, avec encadrement/roulotté de couleur identique.
  • Variantes possibles avec panneaux non-européens sous réserve de performances et garanties équivalentes et conformité à la réglementation française.
  • Proscription de positionner des coupe-circuits « au plus près » des panneaux afin de faciliter les interventions des secours.
  • Possibilité d'intégrer une boucle d'autoconsommation collective (ACC) ; présentation du montage technique, financier et juridique attendue si proposée.
  • Accès aux données de production (quantités d'énergie produite) possible selon demande du porteur.

Conception, études et réalisation

  • Réalisation des études préalables (ingénierie), constitution et pilotage des consultations/achats, démarches d'autorisations d'urbanisme et de raccordement réseau.
  • Montage financier et assurances à la charge du porteur.
  • Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pendant les phases chantier.

Exploitation, maintenance et garanties

  • Exploitation et maintenance courant de l'installation : garanties de maintien en état de fonctionnement, contrats et provisions d'entretien, assurances contre le vol, les dégradations et responsabilité d'exploitation.
  • Prise en charge des opérations de surveillance, relevés de production et restitution technique des données.

Livrables, contrôles et documentation

  • Remise de l'ensemble des documents de référence : schéma électrique complet, synthèse du schéma au niveau du compteur, localisation du coupe-circuit, garanties matérielles, attestations d'assurance.
  • Mission d'un contrôle technique pour la solidité et fourniture des documents associés (RVRAT, attestations, etc.).
  • Constat d'huissier à la charge du porteur en cas d'événements imposés par le dossier.

Fin d'occupation et remise en état

  • Présentation dans l'offre de la solution prévue en fin d'occupation : démantèlement avec remise en état ou maintien en parfait état de fonctionnement.
  • Remise en état des surfaces de jeux en cas de dégradation constatée lors des travaux.

Organisation et exigence de compétences

  • Identification d'un référent unique tout au long de la procédure et de la mise en œuvre.
  • Justifications attendues : capacités techniques et humaines, solidité financière, références similaires, attestations et garanties exigées.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite sur site à convenir avec la mairie (rendez-vous à fixer)

Contact

Guy CHEVALLIER (Direction générale des services)

Téléphone

04.76.36.70.37

Modalités

Visite fortement conseillée; inscription et prise de rendez-vous auprès de la mairie; attestation de visite remise. Questions techniques et administratives à poser via le profil acheteur (aucune réponse in situ pour préserver l'égalité de traitement).

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