Constitution et développement d'une société d'économie mixte locale

Gouvernance et documentation

• Rédaction et proposition des règles de gouvernance (composition du conseil d'administration, pouvoirs de la direction générale, mécanismes de validation des projets, règles de convocations et de réunions, procédures d'engagement financier).
• Production des actes constitutifs, statuts, conventions d'apport, conventions de gouvernance et des outils de pilotage financier.

Accompagnement opérationnel et expertise technique

• Appui technique, juridique et financier pour le lancement et le développement d'opérations d'aménagement, d'immobilier professionnel et de production d'énergies renouvelables.
• Pilotage et coordination des études nécessaires : études de faisabilité, études NEPSEN, études hydrauliques, géotechniques, études structurelles, et autres études réglementaires et environnementales.

Projets et livrables par typologie

• Aménagements urbains et programmes immobiliers : définition des programmes (mixité usages, bureaux, ateliers, services partagés), phasage, plan de financement et calendrier opérationnel.
• Centrale photovoltaïque : études de dimensionnement, production attendue, incidence technique (fondations, portiques), intégration au projet global et modèles économiques associés.

Contraintes techniques et prescriptions à intégrer

• Intégration des prescriptions hydrauliques et PPRI, contraintes géotechniques et sismiques pour fondations et portiques, gestion des eaux pluviales, exigences de biodiversité et durabilité (toitures PV, matériaux biosourcés, conception bioclimatique).

Livrables attendus

• Dossier de montage financier et juridique complet, business plan pluriannuel, calendrier des appels de fonds, dossiers d'études techniques consolidés, et documentation de gouvernance opérationnelle.