Fourniture de consommables et verrerie de laboratoire

Forme contractuelle et tarification

• Accord‑cadre sans quantité minimale et avec un maximum fixé à 5 fois la quantité prévisionnelle annuelle.
• Tarification fournie ligne à ligne en bordereau unitaire (BPU) au format Excel fourni par l'acheteur.

Contenu des fournitures par lot

• Chaque lot doit couvrir le(s) produit(s) permettant d'exécuter intégralement la technique visée, y compris tous accessoires nécessaires (capsules, joints, adaptateurs, etc.). Toute exclusion doit être explicitement déclarée dans le tableau de présentation des offres.
• Pour les produits stériles, les conditionnements fournis doivent respecter la stérilité d'origine (l'échantillon d'évaluation doit être fourni dans son plus petit conditionnement stérile non déconditionné).

Conformité réglementaire et documentation exigée

• Marquage CE requis pour les consommables concernés par les règlements 2017/745/UE et 2017/746/UE; pour les articles non soumis à CE, mention CE = N ou R dans le tableau d'offre.
• Fiches de données de sécurité (FDS) à jour obligatoires, transmises en PDF avec l'offre.
• Pour certains dispositifs (ex. biologie de la reproduction), certificats spécifiques exigés (ex. non‑embryotoxicité).

Échantillonnage et validation technique

• Des échantillons gratuits doivent être fournis pour les références identifiées en annexe 1 (colonne F) en même temps que l'offre ; absence d'échantillon requis = élimination de l'offre.
• Des échantillons complémentaires peuvent être demandés après analyse des offres et devront être fournis gratuitement sous 8 jours pour validation technique.

Livraisons, logistique et délais

• Commandes émises par bons de commande successifs ; transmission possible par EDI via la plateforme dédiée ou par courriel.
• Délai standard fixé par chaque bon de commande ; capacité de livraison d'urgence exigée sous 48 heures hors période de crise mondiale, sans surcoût.
• Transport, emballage et responsabilité jusqu'au point de livraison indiquée sur le bon ; reprise des emballages reste à la charge du titulaire tant que non livrés.
• Contrôles quantitatifs et vérification sommaire à la livraison ; acceptation finale après vérification par l'acheteur.

Substitutions et évolution de références

• Toute modification de référence doit être signalée par écrit ; substitution possible si équivalence de nature et de prix sinon demande d'échantillon gratuit pour validation et éventuel avenant si prix différent.

Exigences administratives et pièces à fournir

• Fiches techniques et FDS pour chaque référence proposée.
• Bordereau de prix unitaire Excel fourni par l'acheteur (annexe spécifique) à renseigner obligatoirement.
• Formulaires de candidature (DC1/DC2 ou DUME) et justificatifs demandés pour la candidature.
• Possibilité de justifier des capacités par engagement écrit d'opérateurs économiques tiers.

Responsabilités et déontologie

• Devoir de conseil continu, obligation d'information en cas de rupture de stock et proposition de substitution au même prix et caractéristiques.
• Respect d'une charte déontologique (interdiction de corruption/favoritisme).