Fourniture de consommables para-peinture pour la filière automobile

Durée du Marché :

• Le marché a une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Conditions de Passation :

• La consultation est soumise aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique, et il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire.
• Les prestations seront exécutées sur la base de marchés subséquents et de bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins.

Décomposition de la Consultation :

• Le marché est composé d'un seul lot, et il n'est pas fractionné en tranches. Un seul opérateur économique sera retenu pour l'ensemble des prestations.

Conditions d'Intervention :

• Les candidats peuvent présenter une offre en tant que candidats individuels ou membres d'un groupement. Les sous-traitants doivent être indiqués dans l'offre.

Besoins en Consommables :

• Les bordereaux de prix incluent des marques commandées en 2024, mais les candidats peuvent proposer des équivalents. Les besoins et quantités sont fixés au bordereau de prix, et la CCI peut commander au fil de la survenance des besoins.