Fourniture de consommables médicaux non stériles
Catégorie 4 — Éléments de soin standard à usage unique
Produits attendus
- Sparadraps, pansements, produits pour soin des plaies, matériels à usage unique pour soins de base, produits d'emballage (sacs) et autres consommables de soin non stériles.
Exigences techniques générales
- Remise au stade de la consultation spécifique du bordereau de prix unitaire et des fiches techniques ; certificats/rapports d'essais selon le produit.
Contraintes d'exécution
- Livraison franco de port et d'emballage ; conditionnement et minimum de commande conformes au bordereau.
- Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison ; retours à la charge du titulaire en cas de rejet.
- Pénalités de retard prévues et sous-traitance interdite.
Modalités commerciales et documentaires
- Prix unitaires, prix fermes la première année avec possibilités de révision selon modalités prévues ; portail dématérialisé recommandé pour échanges et facturation.
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Échantillons
Modalités de livraison
Des échantillons peuvent être exigés au stade des consultations spécifiques ; modalités (quantités, adresse, date limite, format) non précisées dans le SAD/CCAP et définies dans chaque lettre de consultation/cahier des charges.
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