Fourniture de consommables médicaux non stériles
Catégorie 2 — Éléments de tenue patientèle et opérants non stériles à usage unique
Produits attendus
- Blouses, surblouses, tabliers, charlottes, vêtements jetables pour personnel médical, articles chaussants à usage unique, articles en polyéthylène/polypropylène et éléments de tenue patientèle en non tissé (draps, protections, etc.).
Exigences techniques générales
- Remise du bordereau de prix unitaire et des fiches techniques ; justifications normatives et rapports d'essai lorsque pertinents ; description des tailles et niveaux de protection attendus au niveau des consultations spécifiques.
Contraintes d'exécution
- Livraison franco de port et d'emballage ; emballage et conditionnement conformes aux exigences du bordereau.
- Contrôle quantitatif et qualitatif à la livraison ; retours et frais en cas de non-conformité.
- Pénalités de retard et minimum de commande en conformité avec le bordereau.
- Sous-traitance interdite.
Modalités commerciales et documentaires
- Prix unitaires au bordereau, prix fermes la première année, modalités de révision prévues.
- Adhésion recommandée au portail d'approvisionnement dématérialisé pour échanges opérationnels.
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Échantillons
Modalités de livraison
Des échantillons peuvent être exigés au stade des consultations spécifiques ; modalités (quantités, adresse, date limite, format) non précisées dans le SAD/CCAP et définies dans chaque lettre de consultation/cahier des charges.
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