Fourniture de consommables pour matériels de péage
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Nice (06)
- Durée
- 1 an initiale ; 3 reconductions expresses au plus, durée totale ≤ 4 ans ; information au plus tard 90 jours avant échéance ; refus du titulaire impossible
- Budget
- Min: 5 000 € - Max: 35 000 €
Fourniture et compatibilité
Fourniture, personnalisation, stockage et livraison des tickets et cartes nécessaires aux systèmes de péage. La compatibilité avec les équipements indiqués est une obligation de résultat. En cas d’incompatibilité, d’anomalie de lecture ou de dysfonctionnement imputable aux fournitures, le remplacement intégral est à la charge du titulaire, sans indemnité ni surcoût. Une évolution mineure des équipements ne doit pas réduire la compatibilité ni entraîner de surcoût.
Supports et caractéristiques
| Système | Tickets horaires thermiques | Conditionnement indiqué |
|---|---|---|
| SKIDATA TK460 | Grammage 211 ± 15 g/m² ; épaisseur 231 ± 10 µm ; sans bande magnétique, topcoated ; format TFC1, 85,725 × 53,85 mm | Cartouche de 5 000 tickets |
| THALES LCA460 | Grammage 135 ± 8 g/m² ; épaisseur 142 ± 10 µm ; non topcoated, impression thermique recto, sans bande magnétique ; format TFC1, 85,725 × 53,85 mm | Cartouche de 7 000 tickets |
| ORBILITY ACS | Grammage 215 ± 15 g/m² ; épaisseur 235 ± 10 µm ; non topcoated, bande magnétique Hico de 6,35 mm au verso ; format TFC1, 85,725 × 53,85 mm | Rouleaux de 4 400 tickets personnalisés et de 1 700 tickets reçus non personnalisés |
Les tickets personnalisés comportent, selon les besoins, logo, coordonnées, charte graphique, mentions réglementaires, informations commerciales, QR codes et informations d’exploitation. La personnalisation couleur recto-verso est incluse. Les fichiers graphiques sont conservés pendant le marché et une modification graphique annuelle peut être demandée sans frais. Le taux maximal admis de tickets défectueux est de 0,1 % de la quantité livrée.
Les cartes magnétiques et/ou sans contact doivent être compatibles avec les lecteurs concernés. La personnalisation recto-verso est incluse et peut être modifiée annuellement sans frais. Les cartes décrites sont des Mifare 1K, ISO14443-A, puce Fudan FM11RF08, NUID 4 bytes, mémoire 1 Kbyte, PVC brillant, épaisseur 0,82 mm, format 85,6 × 54,0 mm. Le taux maximal de cartes défectueuses à la livraison est de 0,5 % ; toute carte déclarée défectueuse dans les 12 mois suivant sa livraison est remplacée sans frais.
Avant toute fabrication, un BAT est remis sous 72 heures ouvrées après une demande de personnalisation, y compris pour les modifications. La fabrication attend sa validation écrite. Toute fourniture fabriquée sans validation ou non conforme au BAT validé est remplacée intégralement aux frais du titulaire.
Stock, commandes et livraison
Le titulaire maintient en permanence un stock de sécurité d’au moins 60 000 tickets SKIDATA TK460, 61 600 tickets ORBILITY ACS et 63 000 tickets THALES LCA460. Le CCTP place également 300 cartes Mifare dans la rubrique « cartes magnétiques non personnalisées », tout en les qualifiant de personnalisées.
Les quantités prélevées sur le stock sont reconstituées sous 20 jours ouvrés. Le stock reste disponible pendant toute la durée du marché ; un état détaillé des quantités disponibles, consommées et reconstituées, ainsi que des alertes d’approvisionnement, est transmis tous les six mois. En cas de rupture ou d’arrêt de fabrication, une solution équivalente ou supérieure est proposée sans surcoût et soumise à validation préalable. En cas de risque de rupture, modification technologique, évolution réglementaire ou arrêt de fabrication affectant une référence, le titulaire en informe la Régie sous 5 jours ouvrés après en avoir connaissance et propose immédiatement une solution de substitution à valider.
À compter de la réception de la commande, la livraison des produits personnalisés intervient sous 40 jours calendaires au plus ; les produits prélevés sur le stock de sécurité en situation urgente sont livrés sous 5 jours ouvrés au plus. La Régie est prévenue au moins 48 heures avant chaque livraison. Les frais de transport, manutention, emballage et déchargement sont inclus. Les tickets sont conditionnés selon les caractéristiques des équipements ; chaque emballage porte la référence, la quantité, le numéro de lot et la date de fabrication. Les cartes sont conditionnées par lots de 100 unités.
Vérifications et conformité
La Régie peut contrôler les dimensions, le grammage, l’épaisseur, la qualité d’impression, les performances thermiques, les caractéristiques magnétiques, la compatibilité et les performances de lecture. Une fourniture non conforme est remplacée aux frais du titulaire sous 5 jours ouvrés au maximum. À l’issue du marché, les stocks restants font l’objet d’un comptage contradictoire ; seules les quantités effectivement commandées et/ou reprises par la Régie peuvent être facturées.
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Critères d'évaluation
Échantillons
Adresse de livraison
Régie Parcs d’Azur, 45 rue Saint-Philippe, 3e étage, Pôle Commande Publique, 06000 Nice
Modalités de livraison
À remettre avant la date limite de réception des offres, le 21/12/2026 à 12 h, contre récépissé. Réception du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Les offres sans échantillons sont déclarées irrecevables. Les échantillons doivent être identiques aux produits proposés pour l’exécution ; la Régie peut réaliser des essais sur ses équipements avant attribution. Après attribution, les candidats évincés sont invités par courriel à les retirer ; passé le délai indiqué dans ce courriel, la Régie peut décider de leur utilisation.
Produits à fournir
- Tickets horaires thermiques personnalisés SKIDATA TK460x10 tickets
- Tickets horaires thermiques personnalisés THALES LCA460x10 tickets
- Tickets horaires thermiques personnalisés ORBILITYx10 tickets
- Tickets reçus thermiques sans personnalisation ORBILITYx10 tickets
- Cartes magnétiques personnalisées Mifare 1Kx1 carte
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