Consommables pour imprimantes et fax

Modalités d'exécution

• Livraisons réalisées conformément aux bons de commande (délais de livraison et lieux précisés par bon).
• Stockage, emballage et transport à la charge et sous la responsabilité du titulaire ; emballages restent propriété du titulaire.
• Facturation selon prix unitaires du bordereau et application d'un rabais sur catalogue proposé dans l'acte d'engagement.

Contraintes qualité et conformité

• Produits conformes aux spécifications techniques et normes applicables ; conformité à justifier par fiches techniques.
• Assurance requise : justificatif des contrats d'assurance à produire dans les délais contractuels après notification.
• Pénalités de retard : application automatique de pénalités journalières (0,1 × valeur HT des prestations en retard par jour) sans plafond.

Aspects pratiques

• BPU/DQE sert de base d'évaluation du critère prix.
• Révision annuelle des prix selon formule indexée (indice SYNTEC).
• Le titulaire doit pouvoir fournir une synthèse annuelle (quantitative et financière) des produits répondant aux exigences environnementales (matières recyclées, écoconception, produits labellisés).