Fourniture de consommables DMS pour phacovitréotome

Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 12 h
Localisation
Villefranche-sur-Saône (69)
Durée
12 mois, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Budget
Estimation: 155 000 €

Description des consommables DMS pour phacovitréotome

Objet

Fourniture de packs cataracte et consommables associés destinés à l'utilisation avec phacovitréotome UNITY, livrés sous forme d'accord-cadre à bons de commande à prix unitaires révisables.

Composition du pack cataracte (exemples de références et éléments fournis)

  • Cassettes et éléments implantés : PAK UNITY VCS/CS ANTERIEUR BALANCED 30 ULTRA
  • Canules et aiguilles : CANULE CH ANT 27G, CANULE HYDRODISSECTION 8mm 27G, AIGUILLE 21G (1 1/2")
  • Seringues et récipients : SERINGUE 10 ml, SERINGUE 5 ml, GOBELET 60 ml, CUPULE 120 ml
  • Champs et protections : CHAMP PATIENT A INCISER AVEC POCHE 165x255 cm, CHAMP DE TABLE 140x140 cm, CHAMP EMBALLAGE 91x91 cm
  • Matériel de protection et conditionnement : COQUE OCULAIRE TRANSPARENTE, HOUSSE PLATEAU PHACO 55x105 cm, HOUSSE PLASTIQUE TRANSPARENTE
  • Dispositifs complémentaires : PINCE PLASTIQUE 19 cm, 10 compresses non tissées 4 plis 10x10 cm, RONDELLE OCULAIRE 5.3x6.6 cm, SACHET PLASTIQUE AVEC CORDON

Compatibilité et caractéristiques chirurgicales

  • Packs compatibles avec technique de micro-incision (≤ 2,2 mm) et utilisables pour actes de vitrectomie 20G/23G/25G ou équivalent.
  • L'offre de base doit comprendre l'ensemble des références nécessaires pour réaliser une chirurgie de la cataracte en micro-incision et les DMS associés.

Conformité, stérilité et fiches techniques

  • Dispositifs conformes aux exigences du Code de la Santé Publique et normes européennes/françaises applicables ; marquage CE requis.
  • Conditionnement et stérilité conformes aux règles de la pharmacopée et aux directives applicables ; étiquetage et fiches techniques détaillées exigés pour chaque référence (dénomination, référence, composition, mode d'utilisation, pays de fabrication, laboratoire de stérilisation, classe du DM).

Traçabilité, matériovigilance et formation

  • Traçabilité des lots et dispositifs exigée ; modalités de matériovigilance et transmission d'alertes réglementaires à prévoir.
  • Enregistrement et traçabilité des actions de formation des utilisateurs (équipe chirurgicale, IBODE) liées aux dispositifs.

Livraison et conditionnement logistique

  • Livraisons franco de port et d'emballage ; déchargement assuré par le transporteur.
  • Livraison au magasin central avec remise de notices d'utilisation, nomenclature des pièces et documentation technique.

Conditions commerciales et exécution

  • Fourniture facturée au prix unitaire, révisable annuellement selon mécanisme contractuel.
  • Titulaire responsable de l'exécution dans les délais contractuels ; contrôles et vérifications effectués conformément aux clauses contractuelles applicables.

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