Fourniture de consommables DMS pour phacovitréotome
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des consommables DMS pour phacovitréotome
Objet
Fourniture de packs cataracte et consommables associés destinés à l'utilisation avec phacovitréotome UNITY, livrés sous forme d'accord-cadre à bons de commande à prix unitaires révisables.
Composition du pack cataracte (exemples de références et éléments fournis)
- Cassettes et éléments implantés : PAK UNITY VCS/CS ANTERIEUR BALANCED 30 ULTRA
- Canules et aiguilles : CANULE CH ANT 27G, CANULE HYDRODISSECTION 8mm 27G, AIGUILLE 21G (1 1/2")
- Seringues et récipients : SERINGUE 10 ml, SERINGUE 5 ml, GOBELET 60 ml, CUPULE 120 ml
- Champs et protections : CHAMP PATIENT A INCISER AVEC POCHE 165x255 cm, CHAMP DE TABLE 140x140 cm, CHAMP EMBALLAGE 91x91 cm
- Matériel de protection et conditionnement : COQUE OCULAIRE TRANSPARENTE, HOUSSE PLATEAU PHACO 55x105 cm, HOUSSE PLASTIQUE TRANSPARENTE
- Dispositifs complémentaires : PINCE PLASTIQUE 19 cm, 10 compresses non tissées 4 plis 10x10 cm, RONDELLE OCULAIRE 5.3x6.6 cm, SACHET PLASTIQUE AVEC CORDON
Compatibilité et caractéristiques chirurgicales
- Packs compatibles avec technique de micro-incision (≤ 2,2 mm) et utilisables pour actes de vitrectomie 20G/23G/25G ou équivalent.
- L'offre de base doit comprendre l'ensemble des références nécessaires pour réaliser une chirurgie de la cataracte en micro-incision et les DMS associés.
Conformité, stérilité et fiches techniques
- Dispositifs conformes aux exigences du Code de la Santé Publique et normes européennes/françaises applicables ; marquage CE requis.
- Conditionnement et stérilité conformes aux règles de la pharmacopée et aux directives applicables ; étiquetage et fiches techniques détaillées exigés pour chaque référence (dénomination, référence, composition, mode d'utilisation, pays de fabrication, laboratoire de stérilisation, classe du DM).
Traçabilité, matériovigilance et formation
- Traçabilité des lots et dispositifs exigée ; modalités de matériovigilance et transmission d'alertes réglementaires à prévoir.
- Enregistrement et traçabilité des actions de formation des utilisateurs (équipe chirurgicale, IBODE) liées aux dispositifs.
Livraison et conditionnement logistique
- Livraisons franco de port et d'emballage ; déchargement assuré par le transporteur.
- Livraison au magasin central avec remise de notices d'utilisation, nomenclature des pièces et documentation technique.
Conditions commerciales et exécution
- Fourniture facturée au prix unitaire, révisable annuellement selon mécanisme contractuel.
- Titulaire responsable de l'exécution dans les délais contractuels ; contrôles et vérifications effectués conformément aux clauses contractuelles applicables.
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