Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Droit privé
Missions principales
- Conseil et représentation en droit des contrats privés, droit de la propriété, propriété intellectuelle, procédures civiles d’exécution, droit des sociétés et actions subrogatoires.
- Assistance en précontentieux et contentieux civil : rédaction d'actes, dépôt et représentation devant juridictions civiles.
Livrables et formats
- Notes de stratégie, mémoires anonymisés et productions en conseil (une production contentieuse et une production en conseil exigées pour évaluation).
Modalités d'exécution et contraintes
- Équipe dédiée limitée (maximum 3 personnes) avec interlocuteur principal.
- Réactivité : accusé de réception en 2 jours ouvrés ; proposition d'heures en 2 jours ; acceptation sous 7 jours ouvrés.
- Tarification au BPU, transmissions dématérialisées sur extranet sécurisé, obligations de confidentialité et règles de sous‑traitance identiques aux autres domaines.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Dépôt électronique via la plateforme des marchés publics (profil acheteur)
Modalités de livraison
Productions à joindre électroniquement à l'offre via la plateforme (formats acceptés : .doc/.docx, .pdf, .xls/.xlsx). Documents à anonymiser. BPU à fournir en Excel non modifiable.
Produits à fournir
- Mémoire anonymisé (production contentieuse)x1
- Production anonymisée en conseil juridiquex1
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Posez vos questions sur le marché
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