Conseil en réglementation du stationnement et labellisation de parking-relais
Synthèse des prestations attendues
Mission 1 — Conseil réglementation du stationnement
- Analyse des résultats d'enquêtes de stationnement et restitution des conditions actuelles.
- Élaboration et comparaison de scénarios réglementaires et d'actions opérationnelles.
- Participation et animation de réunions techniques, comités techniques et comité de pilotage ; validation et approfondissement du scénario retenu.
Mission 2 — Réactualisation du dimensionnement du parking-relais
- Réalisation d'enquêtes/interviews en point d'accès, calcul et révision du dimensionnement (exemple chiffré visé : 385 places) et restitution des résultats.
- Validation des hypothèses et des résultats auprès des acteurs concernés ; présentation en réunions techniques et comités.
Mission 3 — Assistance pour dossier de demande de subvention
- Production et contrôle des pièces du dossier : note technique, plan de localisation, compte prévisionnel d'exploitation, plan de financement, mesures d'accompagnement sur voirie, projet de délibération.
- Préparation des pièces pour présentation aux financeurs et coordination avec tiers éventuels.
Mission 4 — Assistance au choix du mode de gestion
- Analyse comparée des modes de gestion (concession/DSP, régie, prestation de services), élaboration d'une grille multicritères et d'un rapport motivant le choix.
- Rédaction d'un projet de délibération et des pièces administratives liées au mode retenu.
Mission 5 — Mise en œuvre du mode de gestion choisi
- 5a : Constitution et conduite d'une procédure de concession : rédaction du DCE, publicité, présélection, analyse des offres, négociation, suivi administratif et juridique jusqu'à la signature et la clôture.
- 5b : Assistance pour procédures de marchés publics : constitution des pièces DCE, ouverture des plis, analyse des candidatures/offres, notes d'analyse, négociation et clôture administrative.
- 5c : Appui opérationnel pour reprise en régie : organisation opérationnelle, élaboration des marchés nécessaires à l'exploitation en régie.
Mission 6 — Cadre de suivi d'exploitation
- Fourniture d'outils et d'indicateurs de suivi d'exploitation, modèles de reporting et proposition du dispositif de pilotage post-mise en œuvre.
Dispositions transversales et livrables
- Livrables provisoires puis définitifs au format modifiable (DOC/PPT/XLS) et PDF.
- Planning d'intervention, réunions de lancement et points réguliers avec le référent de projet.
- Rédaction de rapports d'analyse, notes de synthèse, pièces administratives et techniques pour les étapes de passation et d'exploitation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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