Conseil en propriété intellectuelle brevets et droits d'auteur

Prestations liées aux brevets

• Recherche documentaire et étude de brevetabilité.
• Rédaction et préparation de demandes de brevet nationales et internationales.
• Dépôt des demandes de brevet en France et à l'étranger.
• Suivi des procédures (réponses aux notifications, échanges avec offices), gestion des annuités et maintien en vigueur des titres.
• Études de liberté d'exploitation (freedom-to-operate) et analyses de contrefaçon.
• Inscription des transferts et changements de titulaires auprès des offices compétents.
• Rédaction d'actes et de contrats relatifs à la propriété intellectuelle (cessions, licences, accords de confidentialité, etc.).

Prestations liées aux marques et dessins & modèles

• Dépôt et renouvellement de marques et de dessins & modèles.
• Surveillance et procédures liées à la détection d'atteintes (veilles, alertes) et conseils en matière de mention et de contrefaçon.
• Actions administratives et contentieuses liées aux oppositions, renouvellements et transferts de droits.

Livrables et résultats attendus

• Dossiers de dépôt complets pour brevets, marques et modèles.
• Suivi documenté des procédures (réponses aux notifications, preuves de dépôt, justificatifs de maintien et d'annuités).
• Rapports d'analyse (études de brevetabilité, liberté d'exploitation, risques de contrefaçon).
• Documents contractuels relatifs aux opérations de PI (rédactions et modèles d'actes).
• Une note méthodologique détaillée en français décrivant l'organisation, les process et la gestion des dossiers.

Volumes estimés et organisation

• Volumes indicatifs à prendre en compte dans l'offre : 5 demandes de brevets, 5 dépôts de marques, 5 dépôts de dessins & modèles (chiffres indicatifs fournis pour estimation des prestations).
• Modalités de planification et de priorisation des dossiers à préciser dans la note méthodologique demandée.