Conseil juridique spécialisé en droit public et privé de l'immobilier

Compétences requises

• Droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement, droit de l'environnement (procédures DUP, ZAC, permis d’aménager, loi sur l'eau, ICPE/SEVESO, sols pollués, déchets).
• Droit administratif opérationnel, droit pénal de l'environnement, montage contractuel et négociation autour de cessions, charges foncières et montages innovants.

Prestations principales

• Sécurisation juridique des procédures d'aménagement et des autorisations d'urbanisme.
• Avis stratégiques, notes opérationnelles et propositions de solutions adaptées aux enjeux d'aménageur.
• Rédaction et sécurisation de pièces contractuelles liées aux opérations d'aménagement ; assistance en cas de précontentieux et contentieux (recours administratif, plein contentieux).
• Réponses urgentes sous 48 h et participation à audits juridiques, élaboration de process internes.
• Participation aux réunions et production de comptes‑rendus.