Conseil juridique et représentation judiciaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 juin 2026 à 12 hLocalisation
Porto-Vecchio (2A)Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 10 000 €
Droit de l'environnement
Domaines couverts
- Installations classées, carrières, gestion des pollutions, droit des déchets, pollutions maritimes, eau et biodiversité, énergies renouvelables, zones protégées (Natura 2000), condition animale.
Prestations demandées (unités et quantités indicatives)
- Consultation écrite urgente : 60 heures indicatives.
- Consultation écrite classique : 120 heures indicatives.
- Consultation orale : forfait 20.
- Formation (journées) : 2 journées.
- Rédaction d'actes, mémoires, conventions : 120 heures indicatives.
- Représentation en contentieux : 5 forfaits 1 audience, 1 forfait 2 audiences, 5 forfaits audiences supplémentaires.
- Réunions sur site : 5 forfaits ; réunions visioconférence : 5 forfaits.
- Veille juridique annuelle : forfait (12 envois/an minimum).
Exigences et livrables
- Livrables en format Word.
- Référent avocat spécialisé (connaissances de base en droit administratif requises).
- Transmission régulière de la veille et production écrite après chaque demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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