Conseil juridique et représentation judiciaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 juin 2026 à 12 hLocalisation
Porto-Vecchio (2A)Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 15 000 €
Droit des ressources humaines
Domaines couverts
- Droit de la fonction publique territoriale, agents non titulaires, droit du travail, droit syndical, hygiène et sécurité.
Prestations demandées (unités et quantités indicatives)
- Consultation écrite urgente : 120 heures indicatives.
- Consultation écrite classique : 120 heures indicatives.
- Consultation orale : forfait 60.
- Formation (journées) : 4 journées.
- Rédaction d'actes, mémoires, conventions : 240 heures indicatives.
- Représentation en contentieux : 10 forfaits 1 audience, 5 forfaits 2 audiences, 5 forfaits audiences supplémentaires.
- Réunions sur site : 5 forfaits ; réunions visioconférence : 5 forfaits.
- Veille juridique annuelle : forfait (12 envois/an minimum).
Exigences et livrables
- Remise des documents en format Word.
- Suivi assuré par un avocat spécialisé et une personne référente dédiée.
- Production écrite systématique après intervention ou consultation.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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