Conseil juridique et représentation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 10 hLocalisation
Auvergne‑Rhône‑AlpesDurée
12 mois (à compter du 27/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 60 000 €
Domaine : droit public
Périmètre fonctionnel
- Conseil en droit de la commande publique, droit administratif, droit public économique, montage juridique de procédures, gestion des marchés et contentieux de la commande publique.
Productions attendues
- Rédaction d’actes et pièces contractuelles, notes de conformité, conseils en passation et exécution de marchés, assistance et représentation en contentieux de la commande publique, rédaction d’écritures et défense.
- Intervention sur opérations récurrentes de publication de marchés et dossiers complexes.
Modalités opérationnelles et tarification
- Respect strict des délais de réactivité (24 h / 4 j / 15 j) ; capacité à intervenir en représentation et à produire notes et actes justificatifs.
- Unités prévues : heures et journées forfaitisées ; possibilité d’appliquer la majoration « extrême urgence » sur prestations ciblées ; prix unitaires TTC/HT à renseigner dans le BPU (frais de déplacement inclus).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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