Conseil juridique et représentation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 10 hLocalisation
Auvergne‑Rhône‑AlpesDurée
12 mois (à compter du 27/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 60 000 €
Domaine : droit fiscal
Périmètre fonctionnel
- Conseil et assistance en matière de fiscalité directe et indirecte applicable aux structures de type associatif : fiscalité des subventions, dons, mécénat, aides et opérations de financement.
Productions attendues
- Avis écrits et notes fiscales détaillées, rédaction de courriers et prises de position à adresser à l’administration fiscale, analyse et sécurisation des opérations sur le plan fiscal.
- Assistance en phase de contrôle, précontentieux et contentieux fiscaux : rédaction d’écritures, stratégie et représentation.
Modalités opérationnelles et tarification
- Délais de réponse conformes aux dispositions générales (extrême urgence 24 h, urgence 4 j, normal ≤ 15 j).
- Unités et rubriques facturables : heures (consultation, rédaction d’écritures, représentation, comptes rendus) et journées forfaitisées ; déplacements inclus dans les prix unitaires.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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