Conseil juridique et représentation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 10 hLocalisation
Auvergne‑Rhône‑AlpesDurée
12 mois (à compter de la notification), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 60 000 €
Domaine : droit privé
Périmètre fonctionnel
- Conseil en droit des associations, droit des obligations, propriété intellectuelle, protection des données, assurances.
Productions attendues
- Consultations orales et écrites, notes et études juridiques, projets et relectures de contrats et conventions, courriers et actes, avis sur protection des données et propriété intellectuelle.
- Assistance en prévention et gestion des difficultés contractuelles, précontentieux et contentieux, rédaction d’écritures et comptes rendus, représentation si nécessaire.
Modalités opérationnelles et tarification
- Respect des mêmes délais de réponse (24 h / 4 j / 15 j) et obligation de produire justificatifs écrits des conseils.
- Unités du bordereau : heure et journée selon la nature de la prestation ; majoration « extrême urgence » applicable sur prestations ciblées exprimée en % par heure.
- Prix unitaires à renseigner dans le BPU ; déplacements inclus.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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