Conseil juridique, fiscal et assurantiel pour boutiques éphémères transfrontalières

Prestations principales

• Réponse écrite détaillée (PDF) à des questions juridiques, fiscales et assurantielles avec références réglementaires et, le cas échéant, jurisprudence.
• Rédaction de conventions types (location, sous-location, convention d'accueil) intégrant clauses sur périodes d'accueil, rémunération du commerçant accueilli, modes de paiement, stockage des articles, responsabilités et assurances.
• Élaboration de deux check-lists ciblées (formes distinctes selon le régime juridique applicable) listant points à vérifier et actions à mener par les commerçants.
• Conseil continu et veille juridique sur l'évolution des règles applicables; identification des problématiques douanières, fiscales, sociales et d'assurance liées aux flux de marchandises et à l'exploitation temporaire.
• Participation à des réunions en visioconférence (sessions de travail en langues appropriées) facturées au taux horaire unitaire.

Aspects techniques et livrables

• Livrables fournis au format PDF (réponses argumentées, conventions types, check-lists, notes de synthèse).
• Fourniture de devis détaillés pour chaque prestation, établis selon bordereau de prix unitaires et forfaitaires; chaque mission est contractualisée par bon de commande; l'exécution débute à réception du bon de commande.
• Les délais d'exécution pour chaque livrable seront précisés dans les devis et le mémoire technique fournis par le soumissionnaire.

Moyens et interlocuteurs

• Désignation d'un référent qualifié par le titulaire (profil non junior) assurant le suivi régulier et les échanges avec le donneur d'ordre.
• Modalités de collaboration organisées autour de réunions et livrables planifiés, avec échanges en visioconférence.