Conseil juridique fiscal et assurantiel pour boutiques éphémères

Réunions et échanges

• Participation à des réunions en visioconférence en français et en anglais.
• Tarification prévue à l'heure pour les interventions en visioconférence.

Livrables et documents écrits

• Réponses écrites au format numérique (PDF) comprenant conseils argumentés, références juridiques et, le cas échéant, jurisprudence.
• Deux check-lists détaillées (préconisations et actions à mener) à produire sous forme forfaitaire.
• Conventions types rédigées pour l'occupation temporaire d'un local commercial (location, sous-location) adaptées au droit applicable.
• Documentation technique couvrant aspects douaniers, fiscaux et assurantiels liés à l'occupation temporaire d'un local ou d'une partie de boutique.

Assistance opérationnelle et veille

• Réponses aux questions juridiques, fiscales et assurantielles posées par les commerçants.
• Veille juridique sur l'évolution des réglementations applicables.

Modalités d'exécution et organisation

• Pour chaque besoin, production d'un devis détaillé reprenant les prestations à réaliser (sur la base du bordereau des prix unitaires/forfaitaires).
• Le mémoire technique doit décrire la méthodologie, l'équipe et les délais d'intervention et de transmission des livrables.
• Désignation d'un interlocuteur référent expérimenté pour le suivi des prestations.

Langue et format des livrables

• Livrables en langue française ; traductions possibles sur demande.