Conseil juridique en droit public économique et montages complexes

Missions principales

Accompagnement juridique des collectivités sur des dossiers à forts enjeux stratégiques relevant du droit public économique et du droit des collectivités territoriales.
Conseil sur les modes de gestion et l’organisation des services publics locaux, incluant le recours à des partenariats publics ou privés et les montages contractuels complexes.
Analyse juridique et opérationnelle des problématiques posées, identification des options juridiques et de leurs conséquences pratiques.

Productions attendues

Notes écrites d'analyse et d'éclairage juridique et opérationnel détaillées.
Rédaction et/ou relecture d’actes (délibérations, conventions, correspondances, clauses contractuelles) et contributions à la mise en œuvre de contrats complexes (marchés, concessions, etc.).
Assistance et participation à réunions techniques et décisions (présentiel ou visioconférence).

Modalités d'intervention

Prestations réalisées sous forme écrite et/ou orale selon la demande : notes, mémos, avis, points de réunion, présentations.
Interventions ponctuelles sur dossiers, participation à réunions, et production de livrables contractuels ou officiels.

Compétences requises

Droit public économique (commande publique, aides publiques, concurrence).
Droit des montages contractuels complexes et des services publics locaux.
Droit de la propriété publique et droit des sociétés (secteur public/para-public).

Exigences de qualité

Analyses adaptables au droit applicable et contextualisées sur l’opérationnel.
Livrables exploitables (notes structurées, justifications juridiques, propositions d’actions).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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