Conseil juridique en droit public

Ville de Caluire-et-Cuire
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 juin 2026 à 12 h
Localisation
Caluire-et-Cuire (69)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 10 000 €

Fonctionnement institutionnel et droit général

Domaines couverts

  • Droit institutionnel des collectivités : décentralisation, organes, délibérations, délégations.
  • Droit électoral, communication/presse, police municipale, état civil, propriété intellectuelle.
  • RGPD, données personnelles, enjeux numériques et IA ; relations avec associations et aspects de droit social général.

Prestations opérationnelles

  • Avis juridiques, aide à la rédaction de délibérations et arrêtés, analyses RGPD et propositions de conformité.
  • Relecture et rédaction d'actes simples et complexes, participation aux réunions institutionnelles et restitution écrite.

Modalités et volumes indicatifs

  • Consultations téléphoniques forfaitaires : 3 (indicat.).
  • Consultations juridiques écrites : 20 h/an (indicat.).
  • Relecture/validation : 10 h/an (indicat.).
  • Rédaction d'actes simples : 10 h/an (indicat.).
  • Rédaction d'actes complexes : 20 h/an (indicat.).

Exigences d'exécution

  • Exécution personnelle par la personne désignée ; devis préalable pour prestations facturées au temps et obligations de livraison écrite selon délais définis dans le mémoire technique.

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