Conseil juridique en droit public
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
16 juin 2026 à 12 hLocalisation
Caluire-et-Cuire (69)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 25 000 €
Commande publique, grands projets et contrats complexes
Domaines couverts
- Réglementation de la commande publique (nationale/ européenne), élaboration de DCE, choix de modes de gestion, passation et exécution contractuelle.
- Montage juridique d'opérations immobilières complexes : VEFA, BEFA, baux, montages fonciers, concessions, PPP, loi MOP.
- Sous-traitance, cotraitance, pratiques anti‑concurrentielles, responsabilités contractuelles et garanties.
Prestations opérationnelles
- Assistance au montage juridique et technique des opérations, aide à la définition du besoin et rédaction de pièces contractuelles.
- Analyse juridique approfondie, rédaction et relecture de clauses contractuelles complexes, assistance à la passation et à l'exécution.
- Participation active aux réunions de pilotage et rédaction de comptes‑rendus si requis.
Modalités et volumes indicatifs
- Consultations téléphoniques forfaitaires : 3 (indicat.).
- Consultations juridiques écrites : 30 h/an (indicat.).
- Relecture/validation : 10 h/an (indicat.).
- Rédaction d'actes simples : 10 h/an (indicat.).
- Rédaction d'actes complexes : 30 h/an (indicat.).
Exigences d'exécution
- Exécution par le professionnel nommé, règles de remplacement et obligations de devis préalable pour prestations facturées au temps.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.