Conseil juridique en droit public
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
16 juin 2026 à 12 hLocalisation
Caluire-et-Cuire (69)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 10 000 €
Droit de la fonction publique et relations de travail public
Domaines couverts
- Droit de la fonction publique territoriale : nomination, titularisation, avancement, mutation, procédures disciplinaires, sanctions.
- Droit du personnel non titulaire : contrats, recrutements, fins de contrat.
- Questions RH : congés, maladie, accidents du travail, retraites, responsabilité civile/pénale des agents et élus.
Prestations opérationnelles
- Avis et notes juridiques avec analyse de contexte et préconisations pratiques.
- Assistance lors de procédures disciplinaires et de gestion RH ; aide à la rédaction de décisions et notifications.
- Relecture et validation d'actes administratifs, rédaction d'actes simples et complexes.
- Participation aux réunions et restitution écrite selon modalités contractuelles.
Modalités et volumes indicatifs
- Consultations téléphoniques forfaitaires : 3 (indicat.).
- Consultations juridiques écrites : 20 h/an (indicat.).
- Relecture/validation : 10 h/an (indicat.).
- Rédaction d'actes simples : 10 h/an (indicat.).
- Rédaction d'actes complexes : 20 h/an (indicat.).
Exigences d'exécution
- Exécution personnelle du désigné ; remplacement soumis à règles contractuelles.
- Devis sous 2 jours pour prestations facturées au temps ; bons de commande requis après accord.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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