Conseil juridique pour collectivités territoriales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 mai 2026 à 12 hLocalisation
Istres (13)Durée
12 mois (période initiale), reconductible 2 fois ; durée maximale 3 ans
Budget
Max: 15 000 €
Conseil en droit de l'environnement, urbanisme, aménagement et foncier
Périmètre fonctionnel
- Conseil et, le cas échéant, représentation sur autorisations d'urbanisme, ZAC, opérations d'aménagement, concessions, documents d'urbanisme, préemption, expropriation, droit de l'environnement et aspects fiscaux liés à l'urbanisme.
Modalités d'intervention et livrables
- Assistance téléphonique puis confirmation écrite ou note analytique (1–3 pages).
- Notes techniques et juridiques synthétiques et approfondies selon la complexité des dossiers.
- Relecture et annotation de contrats, conventions et protocoles ; rédaction d'actes et assistance lors de procédures contentieuses éventuelles.
- Réunions de travail et comptes‑rendus (1–4 pages).
Contraintes opérationnelles et exigences techniques
- Disponibilité en horaires de bureau, joignabilité par téléphone et courriel ; délais d'exécution standard et urgents appliqués ; correction sous 1 jour ouvré si livrable insatisfaisant.
- Respect du RGPD, confidentialité et normes professionnelles ; inclusion des frais de déplacement dans les tarifs contractuels.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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