Conseil juridique et assistance contentieuse
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 10 hLocalisation
Grand-Orly Seine BièvreDurée
1 an (à partir du 12/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an ; durée maximale 4 ans (12/08/2026–11/08/2030)
Budget
Max: 320 000 € - Estimation: 80 000 €
Description des prestations — Droit de la commande publique, construction et assurance
Champs couverts
- Droit de la commande publique, droit de la construction, droit des assurances (passation, exécution, contentieux et aspects assurance liés aux opérations de construction).
Prestation de conseil juridique
- Avis et validations juridiques relatifs aux procédures de passation, modalités contractuelles, clauses de marchés publics et documents de consultation.
- Consultations écrites simples (< 10 h) et complexes (≥ 10 h) ; distinction junior/senior.
- Rédaction et relecture de dossiers de consultation, contrats de travaux, pièces contractuelles et clauses techniques/assurances.
- Participation aux réunions relatives à la préparation et au suivi des marchés, expertise sur site si nécessaire.
Assistance contentieuse
- Précontentieux et contentieux relatifs aux marchés publics et opérations de construction : recours, référés, demandes indemnitaires, représentation devant juridictions compétentes.
- Rédaction d'actes de procédure et représentation en audience ; gestion des expertises techniques.
Modalités d'exécution et facturation
- BPU structuré en consultations téléphoniques (simple/complexe, urgence/normal), consultations écrites, rédaction d'actes, réunions forfaitaires et prestations d'assistance en procédure.
- Respect spécifique des règles de la commande publique lors de la rédaction d'actes et documents d'appel d'offres.
- Interventions possibles sur sites de construction ou chantiers ; déplacements inclus suivant conditions du BPU.
- Révision annuelle des prix indexée sur l'indice 010766774.
- Livrables transmis de préférence par voie électronique ; documents d'appels d'offres conformes aux obligations légales applicables.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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