Conseil et gestion de la propriété intellectuelle

Périmètre fonctionnel

• Conseil juridique en propriété industrielle : avis de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle), préconisations stratégiques internationales.
• Gestion complète du portefeuille : rédaction et dépôt de demandes prioritaires françaises, dépôts PCT, phases nationales/régionales, suivi des annuités, paiement et gestion des taxes officielles.
• Prestations récurrentes et exceptionnelles : recherches d'antériorités, réponses aux rapports de recherche, assistance précontentieuse et contentieuse, opérations de transfert/licence.

Livrables et exigences opérationnelles

• Recherche d'antériorités : livrable électronique listant antériorités, réalisation sur la base de notes techniques et mots‑clés fournis.
• Étude de brevetabilité : avis écrit et ébauche de revendications, devis prévisionnel (temps / taux) pour chaque étude.
• Dépôt prioritaire français (prestation de référence) : dossier complet (rédaction, dessins, constitution du dossier, dépôt électronique, récépissé INPI) pour demandes jusqu'à 15 revendications ; devis au‑delà.
• Demandes internationales (PCT) : préparation du texte de la demande, alertes d'échéance et estimatifs coûts pour phases nationales.
• Gestion administrative complète : conservation électronique des dossiers, plateforme d'accès client, restitution électronique des dossiers en fin de contrat, reprise et transfert de l'existant sans coût.