Conseil en droit public, énergie et télécommunications

Prestations attendues

• Conseil juridique ciblé, analyse de faisabilité juridique et stratégie contractuelle.
• Rédaction et revue de pièces contractuelles (contrats, conventions, titres d'occupation, consultations, avenants).
• Assistance en phase de passation, exécution, précontentieux et contentieux.
• Production de notes thématiques, points de cadrage et supports pour gouvernance (PDF/PowerPoint).

Modalités d'exécution et livrables

• Démarches engagées sur bon de commande ; livrables fournis de façon dématérialisée (PDF privilégié).
• Modes de communication : téléphone (confirmation écrite requise), courriel, transferts de fichiers sécurisés.
• Délais indicatifs à respecter selon degré d'urgence : réponses courantes rapides, notes thématiques et montages contractuels avec niveaux de délai normal / urgence / extrême urgence.

Moyens humains

• Mise à disposition de profils qualifiés : avocat associé/expert, avocat collaborateur sénior, collaborateur junior, juriste.
• Supervision stratégique par profil senior et point de cadrage préalable lorsque nécessaire.

Exclusions

• Ne comprend pas les prestations juridiques relatives aux contrats de concessions spécifiquement réservées à un autre périmètre.