Conseil et assistance juridique en droit public et social

Champ d'intervention

• Droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit de la fonction publique, finances publiques et fiscalité locale, droit public économique, aides publiques, droit des entreprises et structures publiques locales, montages contractuels complexes, droit de l'urbanisme, droit foncier, droit de l'environnement, droit de la commande publique.

Types de prestations attendues

• Réponses juridiques courtes et approfondies (forfaits « réponse simple » / « réponse complexe").
• Études documentaires et recherches doctrinales et jurisprudentielles avec références précises.
• Production de notes juridiques analytiques et propositions de solutions opérationnelles (bilan risques/coûts-avantages).
• Validation critique et sécurisation d'actes, conventions et dossiers (propositions de corrections et validation finale assumant responsabilité professionnelle).
• Rédaction et formalisation d'actes administratifs ou contractuels et avant‑projets.
• Analyses préalables à contentieux (évaluation probabilités de succès, scénarios de procédure).
• Assistance en justice : préparation de mémoires, comptes‑rendus d'audience, plaidoirie.
• Participation à réunions (préparation, supports dématérialisés, secrétariat, comptes‑rendus).