Conseil et assistance juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
30 juin 2026 à 08 hLocalisation
Les Deux Alpes (38)Durée
3 ans à compter de la notification de l'accord‑cadre
Budget
Estimation: 50 000 €
Droit social et droit de la fonction publique
Domaines couverts
- Droit de la fonction publique : conseil sur régime des agents (titularisation, non titulaires, saisonniers), détachement, disponibilité, mobilité, questions indemnitaires et primes, gestion de carrières, mesures disciplinaires, protection fonctionnelle et avantages en nature.
- Droit social : application du droit du travail pour les problématiques individuelles et collectives relevant de la collectivité.
Prestations opérationnelles
- Consultations écrites et orales, notes, rédaction d'actes et courriers, mémoires précontentieux, assistance lors d'audiences, participation à réunions et restitutions.
Exigences formelles des livrables
- Analyses précises et sourcées, explicatives pour non‑juristes, intégrant interactions entre droit public et droit du travail lorsque nécessaire.
Contraintes d'exécution
- Expertise actualisée attendue ; exécution et délais conformes aux indications du bon de commande.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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